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Fenêtres sur le passé
1895
L'enfance et le travail
Source : La Dépêche de Brest 15 septembre 1895
L'Office du travail vient de publier une étude très documentée sur les lois concernant, tant en France qu'à l'étranger, l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les ateliers industriels.
Parmi les diverses conditions légales régissant l'organisation sanitaire, le travail des ouvriers adultes,
la responsabilité des accidents, il est un point particulièrement intéressant à examiner :
C'est la comparaison, dans les divers pays d'Europe, de l'âge auquel la loi admet que d'un enfant
on puisse faire un ouvrier.
Un rapide examen nous permettra de nous rendre compte que cet âge évolue entre deux limites extrêmes :
neuf ans, âge minimum d'admission au travail, que nous trouvons en Italie,
et quatorze ans dans la Confédération helvétique — la majorité des dispositions légales à ce sujet admettant
l'âge de douze ans.
Nous allons d'ailleurs examiner en détail, pour chaque pays, les principales lignes de cette réglementation.
En France, l'admission au travail est interdite avant l'âge auquel se terminent les obligations scolaires,
soit 13 ans révolus en général et 12 à 13 ans pour les enfants munis du certificat d'études primaires ;
pour être admis au travail dans ce dernier cas, les enfants doivent produire, en outre,
un certificat médical d'aptitude physique.
sauf pourtant ceux qui exécutent des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation.
Pour ceux-là et pour tous les enfants employés dans les spectacles forains,
c'est la loi spéciale de 1874 qui reste applicable :
elle interdit à tout individu, même aux père et mère, de faire exécuter par les enfants des tours de force périlleux
ou des exercices de dislocation avant l'âge de seize ans.
Les dispositions spéciales d'un décret de mai 1893 interdisent l'emploi des enfants au-dessous de dix-huit ans
dans les ménageries, quand elles renferment des bêtes féroces ou venimeuses.
En Italie, l'âge d'admission est de neuf ans dans les industries autres que celles des travaux souterrains
et de dix ans dans ceux-ci ;
toutefois, avant l'âge de quinze ans, la loi n'admet les enfants de l'un et l'autre sexe au travail industriel q
ue moyennant un certificat médical d'aptitude physique.
Nous trouvons ensuite l'Espagne, dont les lois fixent uniformément à dix ans pour l'un et l'autre sexe
et pour toutes les industries l'âge d'admission au travail.
Ii en est de même au Danemark, où cette limite est fixée à l'âge de 10 ans, constaté par un acte de naissance,
et moyennant un certificat médical d'aptitude physique.
En ce qui concerne spécialement l'emploi des enfants
dans les théâtres, ils ne peuvent être employés dans les représentations des théâtres et cafés-concerts sédentaires
avant l'âge de douze ans révolus, sauf exceptions nominatives
et relatives à la représentation d'une pièce déterminée, autorisées par le ministre de l'instruction publique à Paris
et par les préfets dans les départements.
Cette condition d'âge est la seule limitation apportée à l'emploi des enfants dans les théâtres et cafés-concerts sédentaires,
Avec l'Angleterre, nous arrivons jusqu'à l'âge de onze ans ;
jusqu'à seize ans, les enfants ne peuvent travailler dans une fabrique sans être munis du certificat médical, qui est facultatif
dans les ateliers de famille et les ateliers d'artisans.
Le travail des enfants en Grande-Bretagne est soumis
à un régime spécial.
Sous ce régime, l'enfant travaille, soit une demi-journée chaque jour, soit une journée entière tous les deux jours, et consacre
le reste de son temps à ses obligations scolaires
C'est la limite de douze ans, nous l'avons dit,
qui est le plus généralement adoptée par les États européens ;
nous trouvons dans cette catégorie :
la Belgique, où toutefois les travaux souterrains des mines
et carrières sont interdits aux filles et femmes âgées
de moins de 21 ans ;
— les Pays-Bas, le grand-duché du Luxembourg, la Hongrie, la Suède, la Russie.
En Autriche, dans les fabriques, l'admission au travail ne peut avoir lieu qu'après quatorze ans pour les deux sexes.
Par contre, au Portugal, l'admission au travail ne peut avoir lieu qu'après douze ans accomplis ;
toutefois, un décret peut autoriser certaines industries à occuper des enfants à partir de dix ans ;
l'exercice de la profession d'acrobate n'est permis qu'après l'âge de seize ans.
Avec l'Allemagne, nous arrivons à une limite d'âge plus élevée :
l'âge d'admission des enfants au travail est, en effet, fixé à treize ans révolus, avec restriction que les patrons
privés de leurs droits civiques ne peuvent employer d'ouvriers âgés de moins de dix-huit ans.
En Suisse, c'est jusqu'à quatorze ans révolus que les dispositions de la loi helvétique interdisent le travail.
Il est intéressant de constater, entre des pays voisins, des différences aussi considérables qui semblent, en somme, résulter beaucoup plus des diversités d'appréciation des législateurs que des raisons logiques et inhérentes
au développement plus ou moins rapide de l'enfant et à sa faculté de travail.